Armée suisse : 2700 biens immobiliers vendus
24.06.2021
Entre 2007 et 2019, le Département fédéral de la défense (DDPS) a vendu 2700 biens immobiliers pour une somme totale de 380 millions de francs. Durant cette période, environ 6’000 objets ont aussi été mis hors service ou déconstruits.
La création d’armasuisse Immobilier (centre de compétences immobilières du DDPS) a mené, dès 2006, à la mise hors service de biens immobiliers militaires inutilisés par l’armée. Cela s’est fait par la vente, la désaffectation ou la déconstruction de ces objets.
Entre 2007 et 2015, c’est plus de 1700 biens immobiliers qui ont été vendus pour un total de 270 millions de francs. Les 4 années suivantes, un millier de biens ont été vendus pour 90 millions de francs.
Vente aux pouvoirs publics
Les biens immobiliers appartenant à la Confédération ne peuvent être utilisés à des fins civiles que si les bases requises ont pu être créées en matière de droit de la construction et de l’aménagement du territoire. En principe, selon la Constitution fédérale, cette responsabilité revient aux cantons et aux communes.
Il y a toutefois un ordre à respecter avant de mettre un bien en vente. Le DDPS doit d’abord le proposer aux autres services de la construction et des immeubles (SCI) de la Confédération, afin de se renseigner sur l’éventuelle existence d’un besoin en la matière. Si la réponse est négative, le bien pourra être proposé aux cantons concernés, puis aux communes dans le but de prioriser l’acquisition à des fins publiques. En l’absence d’intérêt de ces acteurs, un processus d’appel d’offres public est lancé.
Projets futurs
D’ici fin 2023, environ 1000 biens pourraient être encore vendus. Par exemple, il pourrait s’agir des aérodromes de Sion (VS) et Dübendorf (ZH), de la place d’armes de Lyss (BE) ou encore du site de l’arsenal de Moudon (VD).
Que deviendront ces anciens bâtiments de l’armée ? Ils peuvent être transformés en logements, en hébergements pour requérants d’asile, en parc d’innovation ou en aérodrome civil.
Mise hors service et destruction
Si un bien immobilier ne respecte pas les droits demandés ou qu’il n’a aucun potentiel d’utilisation, il ne pourra pas être vendu. Dans ce cas, il sera mis hors service ou alors détruit. Le plus souvent, il s’agit d’anciens ouvrages de combat et de commandement. Cela concerne près de 6000 objets pour la période 2006-2019.
La création d’armasuisse Immobilier (centre de compétences immobilières du DDPS) a mené, dès 2006, à la mise hors service de biens immobiliers militaires inutilisés par l’armée. Cela s’est fait par la vente, la désaffectation ou la déconstruction de ces objets.
Entre 2007 et 2015, c’est plus de 1700 biens immobiliers qui ont été vendus pour un total de 270 millions de francs. Les 4 années suivantes, un millier de biens ont été vendus pour 90 millions de francs.
Vente aux pouvoirs publics
Les biens immobiliers appartenant à la Confédération ne peuvent être utilisés à des fins civiles que si les bases requises ont pu être créées en matière de droit de la construction et de l’aménagement du territoire. En principe, selon la Constitution fédérale, cette responsabilité revient aux cantons et aux communes.
Il y a toutefois un ordre à respecter avant de mettre un bien en vente. Le DDPS doit d’abord le proposer aux autres services de la construction et des immeubles (SCI) de la Confédération, afin de se renseigner sur l’éventuelle existence d’un besoin en la matière. Si la réponse est négative, le bien pourra être proposé aux cantons concernés, puis aux communes dans le but de prioriser l’acquisition à des fins publiques. En l’absence d’intérêt de ces acteurs, un processus d’appel d’offres public est lancé.
Projets futurs
D’ici fin 2023, environ 1000 biens pourraient être encore vendus. Par exemple, il pourrait s’agir des aérodromes de Sion (VS) et Dübendorf (ZH), de la place d’armes de Lyss (BE) ou encore du site de l’arsenal de Moudon (VD).
Que deviendront ces anciens bâtiments de l’armée ? Ils peuvent être transformés en logements, en hébergements pour requérants d’asile, en parc d’innovation ou en aérodrome civil.
Mise hors service et destruction
Si un bien immobilier ne respecte pas les droits demandés ou qu’il n’a aucun potentiel d’utilisation, il ne pourra pas être vendu. Dans ce cas, il sera mis hors service ou alors détruit. Le plus souvent, il s’agit d’anciens ouvrages de combat et de commandement. Cela concerne près de 6000 objets pour la période 2006-2019.