La question houleuse des loyers commerciaux
25.05.2020
Malgré l'opposition du conseil fédéral d'une intervention fédérale sur le sujet, car il préférerait laisser locataires et bailleurs s’entendre et ne pas intervenir sur ces questions qui relèvent du droit privé, le parlement ne semble pas de cet avis. En revanche, entre les deux chambres les opinions divergent en ce qui concerne les modalités d’allégement. Début mai, ils ne sont d’ailleurs pas parvenus à un accord.
Une nouvelle proposition a été formulée par le conseil national. Celle-ci prévoit que les locataires ne paient que 40% de leur loyer si celui-ci ne dépasse pas 20'000 francs par mois. Cette variante est un compromis entre la précédente solution, défendue par le conseil national, et celle du conseil des états.
Lorsque le conseil fédéral aura pris position sur cette nouvelle suggestion, celle-ci pourra être soumise aux chambres fédérales pour votation en juin.
En attendant, certains cantons prennent les devants et exonèrent en partie les loyers de certains commerces.
A Bâle par exemple, les commerces et restaurants touchés par la crise du coronavirus ne devront payer qu'un tiers de leur loyer durant trois mois. Les deux tiers restants seront couverts par le canton et les propriétaires. Plusieurs cantons romands ont également opté pour des actions similaires.
Une nouvelle proposition a été formulée par le conseil national. Celle-ci prévoit que les locataires ne paient que 40% de leur loyer si celui-ci ne dépasse pas 20'000 francs par mois. Cette variante est un compromis entre la précédente solution, défendue par le conseil national, et celle du conseil des états.
Lorsque le conseil fédéral aura pris position sur cette nouvelle suggestion, celle-ci pourra être soumise aux chambres fédérales pour votation en juin.
En attendant, certains cantons prennent les devants et exonèrent en partie les loyers de certains commerces.
A Bâle par exemple, les commerces et restaurants touchés par la crise du coronavirus ne devront payer qu'un tiers de leur loyer durant trois mois. Les deux tiers restants seront couverts par le canton et les propriétaires. Plusieurs cantons romands ont également opté pour des actions similaires.